L'Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ)
Si vous envisagez des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, l'Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ) se présente comme une solution avantageuse. Cette initiative vous permet d'obtenir un prêt sans intérêts d'emprunt, accordé par certaines banques partenaires. Voici ce que vous devez savoir sur les conditions et la procédure pour bénéficier de cette opportunité.
Comment bénéficier de l'Éco-PTZ ?
Accessible à tous, sans condition de revenus, l'Éco-PTZ requiert que le logement ait été construit il y a plus de 2 ans. De plus, il est impératif de faire appel à un professionnel certifié RGE (Reconnu garant de l'environnement) pour la réalisation des travaux. Une fois ces conditions remplies, une banque habilitée (ayant signé une convention avec l'État) peut être sollicitée pour la demande d'Éco-PTZ. Le montant, plafonné à 50 000 €, peut être versé en une ou plusieurs fois, selon la nature des travaux.
Quels travaux sont éligibles ?
Parmi les travaux admissibles, l'Éco-PTZ couvre une gamme étendue pour améliorer le confort et réaliser des économies d'énergie. Cela inclut l'isolation thermique des murs, des combles et des planchers, l\installation de ventilation mécanique contrôlée double flux (VMC double flux), l'installation d'un chauffe-eau solaire, et l'installation d'une pompe à chaleur. Que ce soit pour des améliorations ponctuelles ou une rénovation globale, l'Éco-PTZ offre un soutien financier significatif.
Quels montants et quels remboursements ?
Le montant de l'éco-PTZ est égal au montant des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds suivants :
- Action seule : Montant maximal d'un prêt par logement = 15 000 € (7 000 € pour les parois vitrées).
- Bouquet de travaux : 2 travaux = 25 000 €
3 travaux ou plus = 30 000 €
- PrimeRénov' = 50 000 €
- Performance énergétique globale = 50 000 €
- Assainissement non collectif = 10 000 €
La durée de remboursement de l'éco-PTZ ne peut pas dépasser 15 ans, sauf pour les cas de l'éco-PTZ "performance énergétique globale" et "PrimeRénov'", où la durée peut être portée à 20 ans. Ce dispositif vise à encourager les propriétaires à réaliser des travaux visant à améliorer la performance énergétique de leur logement.
MaPrimeRénov' Sérénité
MaPrimeRénov' Sérénité, proposée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), est une aide dédiée aux ménages entreprenant des travaux de rénovation énergétique.
Comment bénéficier de MaPrimeRénov' Sérénité ?
Vous devez être propriétaire d'une résidence principale construite depuis plus de 15 ans, avec des revenus conformes aux plafonds définis par l'Anah (Voir le tableau des plafonds). Il est essentiel de ne pas avoir bénéficié d'un prêt à taux zéro au cours des cinq dernières années, et les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE. De plus, ces travaux devraient permettre un gain énergétique minimal de 35%, et vous devez vous engager à occuper le logement pendant au moins trois ans après l'acceptation du dossier.
Quels travaux sont éligibles ?
Les opérations admissibles incluent l'isolation thermique (combles, murs intérieurs/extérieurs, planchers bas, remplacement fenêtres/portes), l'installation d'une ventilation efficace, le remplacement d'un système de chauffage par une option plus économique, le changement du système de production d'eau chaude sanitaire, l'installation d'une régulation de température comme un thermostat, et même la pose de panneaux solaires pour produire de l'électricité, du chauffage et de l'eau chaude sanitaire.
MaPrimeRénov' Rénovation globale
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné vise à encourager les ménages à entreprendre des rénovations ambitieuses en finançant une part importante des travaux. Elle est accessible quelle que soit l’étiquette énergétique du logement et quels que soient les revenus du ménage.
Qui peut en bénéficier ?
- Les propriétaires occupants
- Les propriétaires bailleurs aux revenus intermédiaires et supérieurs à partir du 1er janvier et à l’ensemble des propriétaires bailleurs à partir du 1er juillet
- Le usufruitiers
- Les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit réel conférant l’usage du bien
- Les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction
- Les propriétaires en indivision, si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision.
Voir l'attestation
- les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction
Ne peuvent pas en bénéficier : Les nus-propriétaires ainsi que les personnes morales.
Pour quel logement ?
Cette aide s'applique aux logements situés en France métropolitaine, utilisés comme résidence principale (occupés au moins 8 mois par an) pendant une période d'au moins 3 ans à partir de la date de demande du solde de la prime. Elle concerne également les logements construits depuis au moins 15 ans, indépendamment de leur étiquette énergétique. Les propriétaires bailleurs doivent attester sur l'honneur qu'ils loueront leur bien en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans, et ce, dans l'année suivant la demande de la prime. En cas d'interruption de la location avant ces 6 ans, le propriétaire sera tenu de rembourser une partie de l'aide perçue (1/6 de l'aide par année non louée).
Toutes les informations viennent de France Rénov : Voir le document
Aides locales
Certaines collectivités locales telles que régions, départements, intercommunalités, ou communes, peuvent octroyer des aides supplémentaires en complément des aides nationales pour soutenir la réalisation de travaux visant à améliorer la performance énergétique. Ces aides locales peuvent varier en fonction de la localité. Par exemple, certaines collectivités proposent des aides spécifiques, telles que l'éco-chèque de 1500 € offert par la région Occitanie, pour accompagner financièrement les projets de rénovation énergétique. Il est recommandé de se renseigner auprès des autorités locales pour connaître les aides disponibles dans votre zone géographique.
Les Certificats d’Économie d'Énergie (CEE)
Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE), souvent appelés "Prime énergie", ont été instaurés en 2005 par la loi sur l'énergie et le climat. Cette initiative, encadrée par l'État, impose aux fournisseurs d'énergie de promouvoir des actions concrètes pour réduire la consommation énergétique nationale.
Comment bénéficier des CEE ?
Toute personne résidant en France peut bénéficier des CEE pour ses travaux de rénovation énergétique. Le montant des CEE varie en fonction de la zone climatique, du type d'habitation (maison ou appartement) et des ressources du foyer (standard, modeste, très modeste).
Quels travaux sont éligibles ?
Les travaux éligibles aux CEE doivent être réalisés par un professionnel RGE, qui fournit également le matériel. Ils visent à améliorer la performance énergétique du logement et doivent respecter des exigences de performance minimale. Parmi les travaux éligibles, on trouve l'isolation thermique des murs, combles et planchers bas, l'installation d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC), l'installation d'un système de production d'eau chaude sanitaire, et l'installation d'une pompe à chaleur. En optant pour une rénovation globale, les CEE permettent d'optimiser les économies d'énergie réalisées.
Les primes "Coup de pouce"
Les primes "Coup de Pouce" s'inscrivent dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE). L'objectif principal est d'accompagner les particuliers dans l'abandon des énergies fossiles, d'améliorer l'isolation de leur logement, et de réduire leurs dépenses liées au chauffage.
Comment bénéficier des primes "Coup de pouce" ?
Tous les ménages résidant en France ont accès aux primes "Coup de Pouce". Le montant de ces primes varie en fonction des niveaux de ressources des foyers, avec des avantages plus importants pour les ménages aux ressources les plus modestes.
Quels travaux sont éligibles ?
Le dispositif "Coup de Pouce Chauffage" concerne le remplacement de chaudières à charbon, au fioul, ou au gaz (autres qu'à condensation) par des modèles plus performants, tels que les pompes à chaleur Air/Eau.
Quant au dispositif "Coup de Pouce Isolation", il s'applique à l'isolation des combles, de la toiture, ainsi qu'à l'isolation des planchers bas.
Quels montants et quels remboursements ?
En ce qui concerne le remplacement d'une ancienne chaudière, le dispositif "Coup de Pouce Chauffage" propose des primes, par exemple, de 4 000 € pour les ménages modestes et de 2 500 € pour les autres ménages, sous conditions.
Pour l'isolation des combles, le "Coup de Pouce Isolation" prévoit des primes, par exemple, de 20 € par mètre carré pour les ménages modestes et de 10 € par mètre carré pour les autres ménages. Ces montants sont destinés à encourager les particuliers à entreprendre des travaux spécifiques, contribuant ainsi à améliorer l'efficacité énergétique de leur logement.
La TVA à Taux Réduit
Certains travaux de rénovation énergétique bénéficient d'un taux réduit de TVA fixé à 5,5%, comparé au taux standard de 10% appliqué pour la rénovation. Cette initiative vise à encourager la réalisation de travaux contribuant à l'amélioration de la performance énergétique des logements, tout en allégeant les coûts associés.
Comment bénéficier de la TVA à taux réduit ?
Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, engagez un professionnel certifié RGE avant le début des travaux. Sollicitez le taux réduit lors de l'établissement du devis. Conservez le devis et les justificatifs (factures, attestations RGE) pour déclaration. L'économie dépend du montant des travaux; par exemple, une isolation thermique de 10 000 euros peut vous faire économiser 1 500 euros de TVA à 5,5%. Cumulable avec MaPrimeRénov et les CEE.
Quels travaux sont éligibles ?
Les travaux comprennent l'isolation thermique des murs, des combles, des planchers, et des fenêtres, ainsi que l'installation de chauffe-eau solaires, et de systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC). Que ce soit pour des améliorations spécifiques telles que l'isolation ou des changements plus globaux, la TVA à taux réduit constitue une incitation financière significative, permettant de réduire les coûts liés à une variété de travaux de rénovation énergétique.
Le chèque énergie
Le chèque énergie est une aide attribuée annuellement, en fonction des revenus du ménage et de sa composition déclarés à l'administration fiscale. Son utilisation vise à soutenir les ménages dans le paiement de diverses dépenses liées à l'énergie et aux travaux de rénovation énergétique.
Comment bénéficier du chèque énergie ?
Aucune démarche n'est nécessaire pour bénéficier du chèque énergie. Le chèque énergie est destiné aux ménages répondant à des critères de revenus. Chaque année, il est automatiquement attribué en fonction des informations transmises par les services fiscaux, sans nécessiter de démarche de la part des bénéficiaires. Il est important de noter que même les ménages non imposables peuvent recevoir le chèque énergie, à condition que leur déclaration de revenus soit à jour
Quels travaux sont éligibles ?
Le chèque énergie permet de contribuer au financement de travaux de rénovation énergétique, y compris ceux éligibles à MaPrimeRénov', réalisés par des professionnels RGE. Ce dispositif peut également être utilisé pour régler les factures d'énergie (électricité ou gaz) et pour couvrir les coûts liés aux achats de combustible tels que le fioul, le bois ou le GPL. Lorsqu'il s'agit de travaux, le chèque énergie est remis au professionnel en charge des rénovations, qui en déduit directement le montant de la facture.
